Nous contacter
555-555-5555
mymail@mailservice.com
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute inscription à la formation de SARL VITAL M.E.D 33 dénommée « organisme de formation » implique la connaissance et l’acceptation entière, sans réserve des présentes Conditions Générales qui ont valeur de Contrat entre le stagiaire et l’organisme de formation.

Le stagiaire reconnaît que cette formation n’est en rien une thérapie, ni individuelle, ni de groupe.
La formation ne présente pas de lien avec une démarche médicale visant notamment à établir un diagnostic ou à traiter une maladie. La formation ne saurait être appréhendée comme une alternative à une quelconque thérapie qui ressortit à la compétence d’une profession réglementée.
L’organisme de formation se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande d’inscription pour des motifs tenant à la sécurité des personnes, à l’éthique professionnelle, aux capacités d’accueil ou à tout autre motif non discriminatoire lié au bon déroulement des phases de formation professionnelle. 
Tout personne présentant une fragilité psychologique ne peut participer à la formation et est invitée à se rapprocher d’un professionnel compétent en la matière. En cas de doute, le stagiaire doit prévenir l’organisme de formation au moment de l’inscription. En tout état de cause, le stagiaire est tenu d’en informer sans délais l’organisme de formation qui ne saurait être tenu responsable d’un trouble découlant d’une fragilité psychologique exprimée ou révélée au cours ou postérieurement à la formation.

DISPOSITIONS FINANCIERES
La totalité du règlement de la formation doit être réalisée le premier jour de la formation. Un paiement en plusieurs fois par chèque est possible. Les chèques devront être datés à la date du jour et seront encaissés à la date souhaitée. Le tarif de la formation ne comprend ni l’hébergement ni les repas, qui sont à la charge du stagiaire.

ANNULATION DU FAIT L’ORGANISME 
L’organisme se réserve le droit d’annuler une formation à cause d’un nombre de participants trop peu élevé. Dans ce cas les sommes versées seront remboursées. Dans le cadre de ses prestations de formation, l’organisme de formation est tenu à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses stagiaires. L’organisme de formation ne pourra être tenu responsable à l’égard des stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à l’organisme de formation, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’organisme de formation. 

INEXECUTION TOTALE OU PARTIELLE DE LA CONVENTION DU FAIT DU STAGIAIRE
En cas  de dédit (annulation, absence, abandon...)  par le stagiaire, les sommes versées ne sont pas remboursées. 
L’organisme de formation ne saurait être tenu responsable des impondérables, quels qu’ils soient (grèves, blocages, épidémies, intempéries, …) qui pourraient engendrer le retard ou l’absence du stagiaire. Le cas échéant, nos conditions de report s’appliquent.

REPORT 
Le stagiaire a la possibilité de décaler gratuitement n’importe laquelle de ses formations dans un délai maximum de 12 mois.

DIFFERENDS EVENTUELS
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le tribunal de Niort sera seul compétent pour régler le litige.

PROTECTION DES DONNEES
Conformément à la loi informatique et libertés et en application du RGPD, le stagiaire signataire dispose d’un droit d’accès de modification, de consultation et de suppression de ses données personnelles détenues par l’organisme de formation professionnelle. Il peut exercer son droit par email à l’adresse : contact@hypnomaster.fr 

Share by: